Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(36) En outre, la structure de coûts de l’industrie de l’Union a été comparée à celle du producteur américain du produit similaire. Il a été constaté i) que la marge bénéficiaire du producteur américain était plus élevée que celle utilisée pour construire la valeur normale sur la base des données de l’industrie de l’Union; ii) que la structure de coûts de l’industrie de l’Union est largement similaire à celle du producteur du pays analogue (la différence exacte ne peut être révélée pour des raisons de confidentialité). Par conséquent, l’utilisation des données de l’industrie de l’Union pour déterminer la valeur normale est, de toute évidence, conforme aux dispositions de l’article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).