(38) Le producteur chinois a également demandé des précisions sur la question de savoir pourquoi la valeur normale du système déplaçable tel que celui qu’il a vendu en Lettonie n’avait pas été calculée à partir des ventes du producteur américain mais à partir des données de l’industrie de l’Union. En réponse, il est observé que la Commission n’a pas pu utiliser les données du pays analogue parce qu’elles n’étaient pas disponibles.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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