Article considérant 42

(42) Le producteur chinois a également précisé qu’il a effectué une vente sans appel d’offres. Cette information a été confirmée. L’enquête a néanmoins établi que cette vente n’a pas été réalisée au cours d’opérations commerciales normales. Elle portait, en fait, sur un produit de remplacement dont le prix avait été convenu plusieurs années avant la période d’enquête. Le produit de remplacement était d’un type complètement différent de celui du produit d’origine. Il ne s’agissait donc pas d’une transaction relevant de la période d’enquête, mais de l’exécution d’un contrat conclu antérieurement. Le prix à l’exportation de cette transaction n’a donc pas pu être pris en compte dans le calcul.