(44) Le producteur chinois a affirmé que la comparaison a été effectuée sur la base de numéros de contrôle des produits tronqués, qui ignoraient les différences physiques entre les produits à comparer. La société chinoise a, en outre, déclaré que la comparaison des prix aurait dû tenir compte des accélérateurs ainsi que des différences de type de châssis et de niveau d’énergie.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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