(46) Dans le cas des accélérateurs, des types de châssis et des niveaux d’énergie, il convient d’observer que les ajustements demandés relèvent de l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base; toutefois, il n’a pas été démontré que les différences alléguées entre les facteurs avaient une incidence sur le prix et sur la comparabilité des prix, le producteur chinois n’ayant fourni aucune information susceptible de justifier un ajustement.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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