(47) Le producteur chinois a affirmé que l’accélérateur est un composant important du produit concerné qui aurait dû être inclus dans la structure du numéro de contrôle des produits. La Commission ne l’a pas fait parce qu’aucune des parties concernées n’a présenté d’élément montrant que l’accélérateur était un facteur distinguant les différents types de produit.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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