(50) Le producteur chinois a critiqué le fait que certaines ventes avaient été exclues du calcul du dumping. À ce propos, il est observé que les transactions en question avaient initialement été prises en compte aux fins de l’établissement des prix à l’exportation. La valeur normale correspondante n’a toutefois pas pu être déterminée. C’est pourquoi aucune comparaison n’a été possible entre la valeur normale et le prix à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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