(56) Il est rappelé que dans l’affaire en question les informations présentées concernent deux producteurs de l’Union et un producteur-exportateur qui représentent l’essentiel du marché de l’Union. Dès lors, aucun chiffre précis ne peut être communiqué, afin de protéger des renseignements commerciaux. Par conséquent, les indicateurs sont présentés sous forme d’indices ou de fourchettes.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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