Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(58) Le producteur chinois a contesté les données fournies dans le document relatif aux conclusions provisoires la concernant spécifiquement pour ce qui est de son volume de ventes au cours de la période considérée (de 2004 à la fin de la période d’enquête). Il convient d’observer que la Commission a transmis au producteur chinois une ventilation exhaustive et détaillée des données. Les informations communiquées en retour par le producteur chinois ont donc été recoupées avec les informations disponibles émanant des autorités des États membres qui utilisent le produit concerné et des producteurs de l’Union. Par conséquent, les ventes chinoises dans l’Union et leurs conséquences sont connues dans le détail au stade définitif de l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).