(6) Le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré (ci-après «le producteur chinois») a affirmé qu’il n’existait aucun élément justifiant une période d’enquête de dix-huit mois et non de douze, comme c’est habituellement le cas dans les enquêtes antidumping. D’après le producteur chinois, la période d’enquête aurait dû couvrir uniquement l’année civile 2008.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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