Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(69) Pour ce qui est des indicateurs macroéconomiques tels que la consommation, la production, l’utilisation des capacités, les stocks, le volume des ventes, la part de marché, l’emploi, la productivité et les salaires, ainsi que les ventes à l’exportation, il convient d’observer qu’ils ont déjà été analysés pour tous les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).