Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(71) Le producteur chinois a affirmé que le niveau de consommation de l’Union indiqué dans le règlement provisoire n’était pas correct. La Commission a donc pris contact avec certaines parties intéressées, notamment des utilisateurs, afin de collecter des informations supplémentaires sur la consommation de l’Union européenne au cours de la période considérée. Sur la base des renseignements complémentaires fournis par les parties, il est considéré que la consommation de l’Union européenne a évolué de la manière décrite ci-dessous.

Source: réponses au questionnaire et communications ultérieures.

| | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | PE

| Indice: 2004 = 100 | 100 | 62 | 114 | 110 | 111

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).