Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(74) Il a également été affirmé que la consommation devrait tenir compte de toutes les unités du produit concerné consommées sur le marché de l’Union européenne. À ce propos, il est observé que les chiffres de la consommation de l’Union prennent en considération toutes les ventes du produit qui fait l’objet de l’enquête (qu’elles résultent d’une procédure d’appel d’offres ou non) effectuées par toutes les parties (pour autant que la Commission en ait connaissance). Les données ont été recoupées et vérifiées à l’aide des différentes sources disponibles. Les chiffres de la consommation ne comprennent toutefois que les ventes effectives et non le faible nombre de transactions déclarées à la Commission qui étaient des locations ou des dons. Si ces transactions avaient été incluses, la part de marché des exportations chinoises aurait été encore plus élevée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).