Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(76) Comme expliqué plus haut aux considérants 57 et 58, les volumes et la part de marché des importations du produit concerné ayant fait l’objet d’un dumping ont été révisés. L’annualisation des données et l’actualisation des volumes ont confirmé les conclusions du règlement provisoire selon lesquelles les importations et la part de marché correspondante ont fortement augmenté depuis 2004. La partie chinoise a mis en question la méthodologie employée pour indexer les données. Il importe de souligner que les données effectives utilisées, quel que soit le mode d’indexation, montrent, tant au stade provisoire qu’au stade définitif, une hausse sensible du volume et de la part de marché des importations provenant du pays concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).