Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(83) La comparaison révisée montre que, au cours de la période d’enquête, les importations du produit concerné ont été vendues dans l’Union à des prix inférieurs de 15 % à 20 % à ceux de l’industrie de l’Union. Il convient d’observer que le producteur chinois a affirmé que l’une des raisons qui lui ont permis de remporter des marchés a été le fait qu’il offrait un produit ayant de meilleures spécifications. Du point de vue de la sous-cotation (et de la sous-cotation des prix indicatifs), cela aurait pu entraîner des ajustements et le calcul de marges de préjudice plus élevées. Tel n’a pas été le cas parce que cette allégation n’a pas été prouvée et qu’aucune information n’a permis de quantifier les ajustements en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).