Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 85 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(85) Il convient d’observer que les données concernant les indicateurs de préjudice sont présentées différemment dans le règlement définitif afin de tenir compte de deux éléments, comme indiqué plus haut aux considérants 57 et 69, à savoir la demande, faite par le producteur chinois, de disposer de données annualisées pour la période d’enquête de dix-huit mois, et l’inclusion, dans l’analyse des macroindicateurs, des données provenant du second producteur de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0510. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).