Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) n° 510/2010EUR-Lex →

(87) Compte tenu du fait que les chiffres précités concernent la production, dont une part importante est vendue sur des marchés autres que celui de l’Union européenne, il n’est pas considéré qu’il s’agit là d’indicateurs importants dans le cas présent.

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