(88) Le niveau des stocks de l’industrie de l’Union a connu une évolution fluctuante à la hausse au cours de la période considérée. Cet indicateur n’a toutefois pas été considéré comme important, parce que le secteur examiné opère selon un système de production sur commande, où les stocks sont toujours maintenus à un niveau très bas, et qu’une part importante de ces stocks était destinée à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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