Article considérant 91

(91) Le producteur chinois a demandé à nouveau des informations sur les marchés publics attribués au plaignant et sur la mesure dans laquelle certains appels d’offres avaient été pris en compte dans le cadre de l’enquête. Il a toutefois été estimé qu’il ne convenait pas de fournir un tel niveau de détail pour des raisons de confidentialité. Le producteur-exportateur chinois a également demandé confirmation du fait que la date de signature des contrats de vente octroyés dans le cadre de procédures d’appels d’offres avait été utilisée comme facteur déterminant pour calculer la consommation de l’Union. À ce propos, les institutions confirment que la méthodologie exposée au considérant 57 du règlement provisoire a été appliquée à toutes les parties. La même partie a également demandé si les données concernant le plaignant couvraient bien les deux sites de production de celui-ci. En réponse, comme indiqué au considérant 7, point a), du règlement provisoire, il est confirmé que tel est bien le cas.