(93) Les investissements sont restés faibles au cours de la période considérée. Ils ont été consacrés en grande partie au maintien des sites d’exploitation de l’industrie de l’Union. La hausse du niveau des investissements observée en 2007 concerne un nouveau brevet destiné à améliorer les performances du produit concerné. Il convient de rappeler que cette activité présente une forte intensité de savoir-faire et non une forte intensité d’investissements.
Règlement d’exécution (UE) n° 510/2010 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 510/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0510)
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