Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) no 1247/2009 sur les importations de fil en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n’excède pas 4,0 mm, relevant actuellement du code NC ex81029600 (code TARIC 8102960010) et originaire de la République populaire de Chine, sont définitivement perçus.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0511)
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