(18) Compte tenu de ce qui précède, le niveau de dumping à l’échelle nationale établi à 68,4 % aux considérants 28 et 29 du règlement provisoire est confirmé.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
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