(2) La procédure a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par l’Association européenne des métaux (EUROMÉTAUX, ci-après «le plaignant») au nom d’un producteur représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 %, de la production totale de fils en molybdène dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
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