(22) À propos du considérant 33 du règlement provisoire, il est signalé que, sur la base des commentaires reçus par l’une des parties intéressées, une erreur d’écriture a été détectée. L’exercice financier (EF) 2005 du producteur de l’Union couvre la période du 1er mars 2005 au 28 février 2006 et non la période du 1er mars 2004 au 28 février 2005, comme indiqué dans ce considérant. Par conséquent, le point de départ de l’évaluation du préjudice était effectivement mars 2005.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
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