Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) n° 511/2010EUR-Lex →

(23) Il est rappelé que la consommation de l’Union a été établie en additionnant les volumes de ventes des producteurs connus dans l’Union et les volumes de toutes les importations en provenance de pays tiers extraits des données d’Eurostat. Il est également rappelé que, compte tenu du fait que le code NC sous lequel le produit concerné est déclaré inclut également d’autres produits ne relevant pas du champ d’application de la présente enquête et qu’il n’existe pas de statistiques spécifiques sur les importations du seul produit concerné, les données d’Eurostat ont été ajustées selon la méthode suggérée dans la plainte. Cette méthode est fondée sur une comparaison entre les valeurs des importations en provenance de la RPC et les valeurs des ventes du producteur de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).