Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) n° 511/2010EUR-Lex →

(25) Cet argument a été jugé valable et, partant, les données d’Eurostat ont été ajustées de manière à correspondre aux mêmes périodes, à savoir aux exercices financiers. En conséquence, les chiffres de la consommation de l’Union figurant au tableau 1 du règlement provisoire ont été modifiés, les nouveaux chiffres étant repris dans le tableau 1 ci-après:

Tableau 1

| Consommation de l’Union | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | PE

| Tonnes | 403 | 396 | 430 | 396 | 358

| Indice 2005 = 100 | 100 | 98 | 107 | 98 | 89

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).