(34) Comme mentionné au considérant 45 du règlement provisoire, le volume des ventes de l’industrie de l’Union à des clients indépendants sur le marché de l’Union a fortement baissé (– 32 %) pendant la période considérée. Cette diminution a été nettement supérieure à celle de la consommation, qui, comme l’indique le tableau 1, s’est établie à 11 % au cours de la même période. Il en a résulté une réduction significative (– 23 %) de la part de marché de l’industrie de l’Union durant cette période.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
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