(37) Conformément à l’article 3, paragraphes 6 et 7, du règlement de base, il a été examiné, au stade provisoire, si les importations en dumping du produit concerné en provenance de la RPC ont causé à l’industrie de l’Union un préjudice pouvant être considéré comme important.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
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