Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) n° 511/2010EUR-Lex →

(38) Il est rappelé que la détérioration de la situation économique de l’industrie de l’Union a coïncidé avec l’envolée des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC. Après l’adoption des mesures provisoires et à la suite des corrections apportées aux chiffres des importations en provenance de la RPC, telles que présentées au considérant 25, le volume importé et la part de marché des exportateurs chinois ont plus que doublé entre 2005 et la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).