Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) n° 511/2010EUR-Lex →

(40) Une partie intéressée a contesté l’existence d’un lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de la RPC et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union. Elle a avancé l’argument qu’il n’existait aucune corrélation entre la performance financière de l’industrie de l’Union et l’envolée des importations faisant l’objet d’un dumping. Bien que les importations en provenance de la RPC aient fortement augmenté en 2007 par rapport aux périodes précédentes, l’industrie de l’Union serait passée, cette année-là, d’une situation déficitaire à une situation bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).