(43) Il est rappelé que d’autres facteurs, à savoir le développement de la demande, l’évolution des coûts de l’industrie de l’Union, les résultats à l’exportation de cette dernière et, enfin, l’incidence possible des importations en provenance d’autres pays, ont également été examinés lors de l’analyse du lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.