(44) Une partie intéressée a affirmé que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union a été causé par des facteurs autres que les importations faisant l’objet d’un dumping, notamment par i) la contraction de la demande, due à la crise économique et à l’évolution des techniques, et ii) les résultats à l’exportation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
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