Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
RéférenceConsidérant 45 du règlement d’exécution (UE) n° 511/2010EUR-Lex →

(45) Pour ce qui est du recul de la consommation, il convient de remarquer que les volumes de ventes de l’industrie de l’Union ont diminué nettement plus (– 32 %) que la consommation de l’Union (– 11 %), ce qui a entraîné une perte de part de marché de 33 %. Dans le même temps, la part de marché des exportateurs chinois a fortement augmenté, en ce sens qu’elle a plus que doublé. Il est dès lors considéré que la conclusion énoncée au considérant 69 du règlement provisoire peut être confirmée, raison pour laquelle cet argument a dû être rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).