(49) Il est rappelé que, bien que de nombreuses parties aient été contactées, le niveau de coopération à l’enquête obtenu, au stade provisoire, de la part des importateurs, des négociants et des utilisateurs a été très faible. En effet, un seul négociant, implanté en Allemagne, et un seul utilisateur, en Italie, ont pleinement coopéré au stade provisoire.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
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