Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) n° 511/2010EUR-Lex →

(50) L’utilisateur ayant coopéré a allégué que l’incidence négative des mesures antidumping sur son entreprise a été sous-estimée lors de l’analyse de l’intérêt de l’Union au stade provisoire et qu’il aurait, en fait, des difficultés à répercuter la hausse des coûts sur ses clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).