Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
RéférenceConsidérant 52 du règlement d’exécution (UE) n° 511/2010EUR-Lex →

(52) À la suite de la publication du règlement provisoire, deux utilisateurs et un importateur se sont manifestés et ont fait valoir que leur activité serait affectée par l’institution du droit antidumping.

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