Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) n° 511/2010EUR-Lex →

(53) D’après les données communiquées par l’un de ces deux utilisateurs, le segment d’activité concernant les fils en molybdène représente 10 à 20 % de son activité totale. Les éléments fournis semblent indiquer que, même si l’institution du droit antidumping est susceptible d’avoir une incidence négative sur la partie de l’activité comprenant les fils en molybdène, cet utilisateur continuera néanmoins à réaliser des bénéfices. Pour ce qui est de l’autre utilisateur, aucune donnée de nature à étayer son allégation n’a été transmise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).