Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) n° 511/2010EUR-Lex →

(54) S’agissant de l’importateur, il est à noter qu’il n’a fourni que des données de base générales, dont il ressortait que ses importations de fils en molybdène originaires de la RPC représenteraient entre 10 et 20 % des importations totales en provenance de ce pays pendant la période d’enquête. La part de l’activité liée au molybdène par rapport à l’activité totale de la société serait inférieure à 7 %. Sur la base des informations disponibles, il a donc été possible de conclure que, bien que les mesures antidumping soient susceptibles d’avoir un effet négatif sur le segment d’activité comprenant les fils en molybdène, l’incidence globale sur l’activité totale de la société serait limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).