Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) n° 511/2010EUR-Lex →

(56) À la suite de la publication du règlement provisoire, plusieurs parties se sont manifestées et ont fait valoir que les mesures antidumping se traduiraient par une concurrence moindre sur le marché de l’Union.

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