(57) À propos de cet argument, il convient de réaffirmer que, dans la mesure où les droits antidumping rétabliraient une concurrence équitable, les importations chinoises continueraient probablement d’entrer sur le marché de l’Union, mais à des prix non préjudiciables. En outre, il est rappelé qu’il existe d’autres sources d’approvisionnement. En l’absence d’éléments de preuve solides de nature à infirmer cette conclusion, les conclusions énoncées aux considérants 97 à 99 du règlement provisoire sont confirmées.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.