(9) Le même producteur a fait valoir que la valeur normale devait être ajustée à la baisse afin de tenir compte des gains d’efficience dont il bénéficie, en tant que producteur verticalement intégré, par rapport au plaignant ou au producteur du pays analogue, qui ne disposent pas d’installations minières pour la principale matière première, à savoir le minerai de molybdène.
Règlement d’exécution (UE) n° 511/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 511/2010
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32010R0511)
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