Version d'origine : acte du 16/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 519/2010
IntituléMétadonnées sur les valeurs de cellule
RattachementRèglement (UE) n° 519/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0519)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 519/2010EUR-Lex →
1. Le cas échéant, les États membres ajoutent les marqueurs suivants à une cellule d’hypercube:
a) «confidentiel»;
b) «non fiable»;
c) «révisé après première transmission des données»;
d) «voir informations jointes».
2. Chaque cellule dont la valeur confidentielle a été remplacée par la valeur spéciale «non disponible» est signalée par le marqueur «confidentiel».
3. Chaque cellule dont la valeur numérique n’est pas fiable est signalée par le marqueur «non fiable», peu importe que la valeur numérique ou la valeur spéciale «non disponible» ait été ou non transmise pour cette cellule.
4. Une note explicative accompagne chaque cellule portant au moins un des marqueurs suivants: «non fiable», «révisée après première transmission des données», ou «voir informations jointes».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.