MÉTADONNÉES SUR LES THÈMES
Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) les définitions relatives aux thèmes de recensement.
Pour chaque thème, les métadonnées comportent des indications sur:
— la ou les sources des données utilisées pour déclarer les données statistiques sur ce thème,
— la méthode utilisée pour estimer les données sur ce thème,
— les raisons de tout manque de fiabilité des données sur ce thème.
Les États membres communiquent en outre les métadonnées définies ci-après:
Lieu de résidence habituelle
Les métadonnées expliquent de quelle façon la définition du «lieu de résidence habituelle» de l’article 2, point d), du règlement (CE) no 763/2008 a été appliquée, notamment dans quelle mesure la résidence légale ou officielle a été déclarée en lieu et place de la résidence habituelle selon le critère de douze mois, et donnent une définition claire du concept adopté pour la population résidente.
Les métadonnées indiquent si les étudiants du troisième degré dont le logement pendant l’année universitaire n’est pas la maison familiale ont été considérés comme ayant leur résidence habituelle dans la maison familiale.
Les métadonnées indiquent si les données relatives à la population totale comprennent/excluent les sans-abri (personnes vivant dans la rue sans abri) et/ou les sans domicile fixe (personnes se déplaçant fréquemment d’un logement temporaire à un autre).
Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l’application des règles dans les «cas particuliers» énumérés dans les spécifications techniques pour le thème «Lieu de résidence habituelle» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009.
Situation matrimoniale légale/partenariats
Les métadonnées indiquent la base juridique applicable dans l’État membre concernant les mariages entre personnes de sexes opposés et entre personnes de même sexe, l’âge minimum requis pour le mariage, les partenariats enregistrés entre personnes de sexes opposés et entre personnes de même sexe et la possibilité de divorcer ou de se séparer légalement.
Thèmes économiques
Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l’application des règles énumérées dans les spécifications techniques pour le thème «Situation au regard de l’activité du moment» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009. Les métadonnées indiquent si la situation au regard de l’activité du moment a été déclarée sur la base de registres et, dans l’affirmative, reprennent les définitions pertinentes utilisées dans ces registres.
Les métadonnées indiquent l’âge minimum requis, au niveau national, pour exercer une activité économique dans le pays et la base juridique applicable.
Lorsque le recensement effectué dans l’État membre identifie des personnes exerçant plus d’une activité, les métadonnées décrivent la méthode utilisée pour déterminer leur activité principale (par exemple sur la base du temps consacré à l’activité ou des revenus perçus).
Les métadonnées indiquent toute spécificité nationale en ce qui concerne l’application des règles énumérées dans les spécifications techniques pour le thème «Situation dans la profession» figurant dans l’annexe du règlement (CE) no 1201/2009. Lorsque le recensement effectué dans l’État membre identifie des personnes qui sont à la fois employeurs et salariés, les métadonnées décrivent la méthode qui a été utilisée pour les classer dans l’une des deux catégories.
Pays/lieu de naissance
Dans le cas de recensements pour lesquels les informations relatives au pays de naissance recueillies sur la base des frontières internationales telles qu’elles existaient au moment du recensement sont incomplètes ou inexistantes, les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour répartir les personnes concernées dans les subdivisions du thème «Pays/lieu de naissance».
Les métadonnées indiquent si le lieu de résidence habituelle de la mère a été remplacé par le lieu de naissance.
Pays de citoyenneté
Lorsqu’un pays est en partie peuplé par des personnes qui sont des «Non-citoyens reconnus» (c’est-à-dire des personnes qui ne sont ni ressortissantes d’un pays ni apatrides et qui exercent certains droits et devoirs, mais pas tous, associés à la citoyenneté), les métadonnées fournissent les informations pertinentes.
Lieu de résidence habituelle un an avant le recensement
Lorsque le recensement effectué dans l’État membre réunit des informations sur le thème «Lieu précédent de résidence habituelle et date d’arrivée dans le lieu actuel», les métadonnées décrivent la méthode utilisée pour déterminer le lieu de résidence habituelle un an avant le recensement.
Thème des ménages et des familles
Les métadonnées précisent si le recensement effectué dans l’État membre applique la notion de «ménage-foyer» ou de «ménage-logement» pour identifier les ménages privés. Les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour constituer les ménages et les familles.
Les métadonnées indiquent la façon dont les liens entre les membres d’un ménage sont identifiés (par exemple, la matrice des liens, le lien avec la personne de référence).
Les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour déclarer les sans-abri.
Régime d’occupation des logements classiques
Lorsque le recensement effectué dans l’État membre réunit des informations sur les «Logements saisonniers ou secondaires» et sur les «Logements vacants», les métadonnées indiquent la méthode utilisée pour déclarer ces catégories.
Régime de propriété
Les métadonnées fournissent la définition des «coopératives de logements» adoptée aux fins du recensement effectué dans l’État membre et indiquent la base juridique applicable.
Les métadonnées indiquent tout cas particulier ayant été classé dans la catégorie «Logements sous d’autres régimes de propriété».
Surface utile et/ou nombre de pièces par unité de logement, norme de densité
Les métadonnées indiquent, le cas échéant, lequel des deux concepts («Surface utile» ou «Nombre de pièces») a été utilisé, ainsi que la définition adoptée pour la mesure correspondante de la norme de densité.