(3) Il convient notamment de définir des hypercubes identiques dans tous les États membres, les valeurs de cellules et marqueurs spéciaux que les États membres peuvent utiliser dans ces hypercubes, ainsi que les métadonnées sur les thèmes.
Règlement (UE) n° 519/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 519/2010
RattachementRèglement (UE) n° 519/2010
Versionacte d'origine du 16/06/2010 (CELEX 32010R0519)
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