Règlement (UE) n° 558/2010 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 558/2010
RattachementRèglement (UE) n° 558/2010
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32010R0558)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 558/2010EUR-Lex →

(13) Conformément aux pratiques communes d’utilisation de la saumure pour la congélation de poissons entiers destinés à l’industrie de la conserve, quand le poisson ainsi congelé est retiré de la saumure, il n’est pas nécessaire que la température soit davantage abaissée par d’autres moyens à au moins – 18 °C.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).