Règlement (UE) n° 558/2010 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 558/2010
RattachementRèglement (UE) n° 558/2010
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32010R0558)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) n° 558/2010EUR-Lex →

(14) L’annexe III, section XIV, chapitre I, point 1, et section XV, chapitre I, point 1, du règlement (CE) no 853/2004 établit les exigences applicables aux matières premières utilisées pour la production de gélatine et de collagène destinés à être utilisés dans des denrées alimentaires.

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