Règlement (UE) n° 558/2010 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 558/2010
RattachementRèglement (UE) n° 558/2010
Versionacte d'origine du 24/06/2010 (CELEX 32010R0558)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) n° 558/2010EUR-Lex →

(16) Dans un souci de cohérence de la législation de l’Union, l’annexe III, section XIV, chapitre III, point 1, et chapitre I, point 1, du règlement (CE) no 853/2004 concernant les matières premières entrant dans la production de gélatine doit être modifiée en conséquence.

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