Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/06/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Une baisse sensible du coût de la vie s’est produite en Lettonie et en Lituanie au cours de la période de juin à décembre 2009 et il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,
Avec effet au 1er janvier 2010, les coefficients correcteurs applicables, en vertu de l’article 64 du statut, à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays ou lieux cités ci-après sont fixés comme suit:
— Lettonie 79,6
— Lituanie 73,4.
Avec effet à compter du premier jour du mois suivant celui de la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne, le coefficient correcteur applicable en vertu de l’article 17, paragraphe 3, de l’annexe VII du statut aux transferts des fonctionnaires et autres agents est le suivant:
— Lettonie 73,3.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.