Règlement (UE, Euratom) n° 564/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE, Euratom) n° 564/2010
RattachementRèglement (UE, Euratom) n° 564/2010
Versionacte d'origine du 29/06/2010 (CELEX 32010R0564)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE, Euratom) n° 564/2010EUR-Lex →

(1) Une baisse sensible du coût de la vie s’est produite en Lettonie et en Lituanie au cours de la période de juin à décembre 2009 et il convient dès lors d’adapter les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations des fonctionnaires et autres agents,

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