Règlement (UE) n° 578/2010 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02010R0578-20130715, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2010).

TexteRèglement (UE) n° 578/2010
Rattachement
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
  1. Règlement (UE) n° 578/2010
  2. CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 15/07/2013 (CELEX 02010R0578-20130715)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 578/2010EUR-Lex →

Outre les dispositions du présent règlement et sauf disposition contraire à son article 39, paragraphe 4, et à son article 50, les dispositions du règlement (CE) no 612/2009 et du règlement (CEE) no 2220/85 sont applicables.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0578-20130715. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).